Idées

A qui profite l'excédent?

Mise en ligne 26/09/2015 Idées

La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) est la seule à être excédentaire. Pour autant aucune mesure n’est annoncée pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail. La FNATH ne manque pourtant pas d’idées pour améliorer un système d’indemnisation qui n’a pas évolué depuis 1898.

Depuis plusieurs années, la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) est excédentaire. Cet excédent vient d’être confirmé et les prévisions sont également favorables : le solde reste positif en 2015 (+0,6 milliard) et 2016 (+0,5 milliard). Il le restera dans les prochaines années pour atteindre, selon les prévisions, +1,9 milliard en 2019.
Les victimes du travail restent sous-indemnisées et mal indemnisées. La FNATH s’interroge sur l’intérêt pour une branche -dont l’objectif est d’être à l’équilibre- de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l’amélioration des droits des victimes du travail. Au contraire, des travaux sur la refonte des barèmes d’incapacité sont en cours et ne devraient pas favoriser l’indemnisation des victimes du travail.

Pourtant, des mesures pourraient être rapidement prises : par exemple, pour améliorer l’indemnisation des aides humaines des victimes du travail, qui restent insuffisantes pour couvrir les besoins réels. Il pourrait également être prévu une revalorisation des indemnités en capital, c’est-à-dire des indemnisations des personnes ayant un taux inférieur à 10% et qui touchent pour solde de tout compte un peu plus de 4000 euros pour un taux de 9%. Ou bien encore une revalorisation substantielles des rentes et autres prestations. Sans oublier une refonte totale du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour permettre une reconnaissance plus facile des maladies hors tableau par la suppression de la condition liée au taux d’incapacité (25%).

Mais cette somme pourrait encore servir à renforcer l’expérimentation actuellement menée sur l’accompagnement social des accidentés du travail pour lui donner une plus grande ampleur et une assise plus importante que les 5 caisses dans lesquelles elle se déroule.

La FNATH ne manque pas d’idées ! Le gouvernement et les gestionnaires de la branche, visiblement si. Pourtant le Président de la République s’était engagé auprès de la FNATH lors de l’élection présidentielle à améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Une promesse vite oubliée. Mais il faudra en expliquer les raisons car les caisses ne sont pas vides.

Les victimes du travail méritent mieux que cela. Mieux qu’un simple débat avorté au printemps sur l’épuisement professionnel.

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