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Faut-il exclure les revenus du conjoint du calcul de l’AAH ?

Mise en ligne 21/12/2020 Actualités Vos droits Handicap

La prise de position de la Défenseure des droits le 18 décembre 2020 relance le débat sur l’indépendance financière des personnes handicapées et la déconnexion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) des revenus du conjoint ou de la conjointe.

Défenseure des droits
« Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement : il faut donc exclure les ressources du conjoint pour l’attribution des allocations accordées au titre du handicap » a déclaré la Défenseure des droits. Claire Hédon rencontrait ainsi le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 18 décembre 2020.

Exclure les revenus du conjoint
Plusieurs voix réclament, en effet, et depuis longtemps, que l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) soit déconnectée des revenus du conjoint ou de la conjointe. Dernièrement, une pétition déposée sur la plateforme du Sénat, en septembre 2020, a recueilli à ce jour plus de 25 000 signatures. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des présidents du Sénat qui « décide seule des suites à donner aux pétitions ayant recueilli le seuil minimal de signatures dans les délais prévus », précise la chambre haute.

Calcul de l’AAH
L’Assemblée nationale avait également adopté, en février 2018, une proposition de loi, signée Marie-Georges Buffet, contre l’avis du gouvernement. Elle visait à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’AAH. Le texte a été rejeté en mars de la même année.

Indépendance financière
Le mode de calcul actuel met les personnes handicapées « en situation de dépendance financière », ajoute Clémentine Dangeron, du collectif « les Dévalideuses » dans la Voix du Nord, notamment. « Désolidariser les revenus du conjoint "pourrait permettre l’émancipation financière pour les femmes dans ces cas-là. " »

Personnes handicapées
Dans un article datant de mars 2019, notre confrère Faire face expliquait les raisons pour lesquelles selon lui, le gouvernement s’opposait, et s'oppose toujours, à une réforme dans ce domaine. Sophie Cluzel considérait ainsi que les personnes en situation de handicap devait être maintenues dans le droit commun. Ce sont des citoyens ou des citoyennes à part entière. Enfin, cette réforme pèserait sur le budget aux yeux du gouvernement.

Fnath
Pour sa part, la Fnath se dit favorable également à la non-prise en compte des revenus du conjoint dans le versement des prestations comme l’AAH, mais elle réfléchit à un dispositif plus large et plus juste.

Pierre Luton
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