
Mise en ligne 18/10/2016
Communication de document

Mise en ligne 02/11/2016
Le Tass reconnaît une nouvelle lésion suite à une irrégularité dans l’instruction menée par la CPAM

Accès aux droits
Cinq ans après sa création, le Défenseur des droits lance une campagne nationale d’information sur ses compétences dans les grands titres de la presse quotidienne régionale et sur internet, afin que davantage de personnes connaissent le recours direct et gratuit qu’il constitue. Le Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les libertés et droits. Compétent en matière de services publics, de droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations et en matière de déontologie de la sécurité, le Défenseur des droits est concrètement au service de toute personne qui estime que ses droits n'ont pas été respectés.
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