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Accord sur les congés de maternité et paternité

Mise en ligne 06/03/2017 Vos droits

L'avenant n°3 à la convention médicale instaurant une rémunération supplémentaire pour cause de maternité, de paternité, ou d'adoption pour les médecins a été signé la semaine dernière par l’UNCAM et 3 syndicats de médecins (MG France, FMF, et le Bloc).

Pour information, l’UNCAM a proposé, dans le cadre conventionnel (sans contribution pécuniaire supplémentaire des médecins libéraux), d’améliorer la protection sociale de ces derniers, en leur octroyant « une aide financière complémentaire en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de maternité (ou paternité) ».

Initialement, cette mesure, destinée uniquement aux praticiens exerçant en secteur 1 ou s’étant engagé à une pratique tarifaire maîtrisée (Optam), prévoit de verser 3100 euros brut par mois, pendant au maximum trois mois en cas d’arrêt d’activité pour maternité ; pour les pères, le montant prévu est 1116 euros brut pour la durée maximum du congé paternité, c’est à dire 11 jours consécutifs d’arrêt d’activité. Devant le refus du BLOC, opposé par principe à toute ségrégation concernant les honoraires ou les prestations sociales, entre les médecins des différents secteurs, l’UNCAM a proposé de verser les 2/3 de ces sommes aux praticiens secteurs 2 en cas de congés maternité ou paternité, soit 2066 euros et 1116 euros.

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