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Activité partielle : définition de la vulnérabilité

Les salariés vulnérables sont pris en charge par le système d’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Un décret liste les critères pris en compte.

Salariés vulnérables
Depuis le 1er mai 2020, les salariés considérés comme vulnérables peuvent être pris en charge par le dispositif d’activité partielle, au lieu et place de l’arrêt maladie. Le décret justifiant le passage en activité partielle (donc de l’Assurance maladie vers l’assurance chômage) a été publié le 6 mai.

Activité partielle
Ce décret liste les critères de vulnérabilité des salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19. Ils bénéficieront d’une indemnité à hauteur de 70 % de leur salaire brut (84 % de leur salaire net). Cela leur permet d’éviter de se voir appliquer les règles de l’Assurance maladie qui prévoient une baisse des indemnités journalières au-delà de 30 jours d’arrêt.

Critères

  • Etre âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents cardiovasculaires ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Etre atteint de cancer évolutif sous traitement ;
  • Présenter une obésité ;
  • Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise ;
  • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Depuis le 1er mai 2020
Ces critères indiquent que le ou la salariée peut être automatiquement placée en activité partielle depuis le 1er mai, quelle que soit la date du début de son arrêt de travail. L’article 20 de la loi de finances rectificative, du 25 avril dernier, a prévu que devaient être placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler (parce qu’il sont notamment vulnérables).

Chômage partiel
Par ailleurs, la ministre du Travail a détaillé dans les colonnes de notre confrère Le Parisien, le désengagement progressif de l’Etat dans le financement du chômage partiel. L'Etat n'a « pas vocation à continuer de payer "l'intégralité des salaires" du secteur privé », indique, en effet Muriel Pénicaud. « Le gouvernement devrait dire dans la semaine la part de salaire que devra payer l'entreprise après le 1er juin. "Ce n'est pas encore décidé", précise-t-elle en ajoutant que cela "sera modeste dans un premier temps mais progressif" ».

>>> Coronavirus : mesures pour les salariés

Pierre Luton
© Scriblr - stock.adobe.com

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