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Un comité pour actualiser les barèmes

Mise en ligne 22/02/2016 Actualités Santé et travail

Le gouvernement vient de créer, par décret, une instance chargée d'effectuer des propositions d'actualisation des barèmes indicatifs d'invalidité servant à évaluer le préjudice consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Il s’agit selon le gouvernement de mettre en adéquation le contenu des barèmes avec l'évolution des techniques médicales et de les compléter eu égard à l'évolution des lésions et pathologies d'origine professionnelle.

Ce comité ne comprend aucun représentant des partenaires sociaux ou bien des associations. Il est composé de 4 membres de droit représentant les ministères, la branche accidents du travail-maladies professionnelles et la caisse de la mutualité sociale agricole, et 5 personnes qualifiées, provenant notamment du domaine médical. Ce comité pourra créer des groupes techniques, composés exclusivement de membres du corps médical.

Alors que le plan santé-travail prévoit de mettre en avant la prévention au détriment de la réparation, la mise en place de ce comité fait naître de nombreuses inquiétudes auprès des organisations syndicales mais aussi des associations de victimes. Difficile en effet de ne pas craindre que ce comité vise à réduire les taux d’incapacité applicable, et donc le montant des indemnisations.

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