Actualités

Un comité pour actualiser les barèmes

Mise en ligne 22/02/2016 Actualités Santé et travail

Le gouvernement vient de créer, par décret, une instance chargée d'effectuer des propositions d'actualisation des barèmes indicatifs d'invalidité servant à évaluer le préjudice consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Il s’agit selon le gouvernement de mettre en adéquation le contenu des barèmes avec l'évolution des techniques médicales et de les compléter eu égard à l'évolution des lésions et pathologies d'origine professionnelle.

Ce comité ne comprend aucun représentant des partenaires sociaux ou bien des associations. Il est composé de 4 membres de droit représentant les ministères, la branche accidents du travail-maladies professionnelles et la caisse de la mutualité sociale agricole, et 5 personnes qualifiées, provenant notamment du domaine médical. Ce comité pourra créer des groupes techniques, composés exclusivement de membres du corps médical.

Alors que le plan santé-travail prévoit de mettre en avant la prévention au détriment de la réparation, la mise en place de ce comité fait naître de nombreuses inquiétudes auprès des organisations syndicales mais aussi des associations de victimes. Difficile en effet de ne pas craindre que ce comité vise à réduire les taux d’incapacité applicable, et donc le montant des indemnisations.

// A LA UNE

Mise en ligne 11/12/2017

Don de jour de congés aux aidants

Mise en ligne 09/12/2017

INRS : baisse de budget ?

Mise en ligne 08/12/2017

« Sécu » : budget adopté

// Toutes les actualités

Accédez à tous les articles

// Articles associés

Mise en ligne 04/12/2017

Mieux maîtriser la santé publique

Mise en ligne 03/12/2017

Bonne santé mais inégalités

Mise en ligne 30/11/2017

Fin de l’amiante au Brésil ?

Mise en ligne 27/11/2017

Santé au travail : énième mission

Mise en ligne 20/11/2017

Risques chimiques : inquiétudes

Mise en ligne 19/11/2017

Mal de dos : suivez la campagne !

// Newsletter

S'inscrire à la newsletter

Recherche

Formulaire de contact