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Affections psychiques

Mise en ligne 23/06/2016 Santé et travail

L’article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi prévoit que « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas » de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Le décret n°2016-756 du 7 juin 2016 a été publié au journal officiel le 9 juin 2016. Il est entré en vigueur le 10 juin 2016. Parmi les modifications à signaler, on notera le fait que le Comité régional de reconnaissances des maladies professionnelles pourra s’adjoindre pour les affections psychiques de la présence d’un médecin spécialiste en psychiatrie. Par ailleurs, le contenu du dossier initial est modifié ainsi que quelques règles de procédures.

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