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Alstom : la Fnath saisit la CEDH

Mise en ligne 17/10/2019 Actualités Vos droits Santé et travail

Douze travailleurs d’Alstom qui n’ont pu obtenir le préjudice d’anxiété seront défendus par la Fnath devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg. 

Salariés d'Alstom
Douze salariés d’Alstom ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), défendus par la Fnath, après que leurs recours ont été épuisés en France.

Préjudice d'anxiété
Ainsi la cour de Cassation leur a refusé, en début d’année, le bénéfice du préjudice d’anxiété accordé en principe à des travailleurs exposés à l’amiante et qui vivent avec la menace de développer une pathologie. Depuis le 11 septembre, ce préjudice a même été étendu à tous les salariés exposés à des substances toxiques, amiante ou autre. La Cour s’appuie sur un délai de prescription qui aurait été dépassé.

Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
« La Cour (de Cassation, NDLR) s’est basée sur un texte du 30 octobre 2007, qui classait l’établissement en site amiante », rappelle Me Anne Lhomet, avocate de la Fnath, citée par l’Est républicain.  « Sauf que cet acte a été jugé illégal. » Celle-ci a donc saisi la Cour de Strasbourg pour 12 travailleurs (ils étaient 18 initialement, 6 se sont désistés). La Fnath s’est engagée à payer les honoraires.

Fnath
« Objectif : faire reconnaître le préjudice et obtenir un dédommagement (l’avocate sollicite 15 000 € pour chacune des 12 victimes). Mais aussi faire reconnaître mai 2012 comme date de début de la prescription. » Une procédure qui peut prendre jusqu’à un an ! « une première étape a d'ores et déjà été franchie puisque la Cour européenne a accepté la requête déposée le 2 juillet 2019 par la FNATH. Habituellement, environ 90% des saisines sont rejetées », remarque France 3 qui rappelle que l’association défend au total plus de 900 dossiers dans cette affaire.

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