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Anxiété : victoire des associations et syndicats

La chambre sociale de la cour de Cassation vient de répondre oui, le 11 septembre 2019, aux demandes du collectif réunissant la Fnath, l’Andeva, les mineurs et cheminots de la CGT et la CFDT, notamment. Le préjudice d’anxiété peut désormais également être invoqué par les travailleurs ayant été exposés à une substance nocive ou toxique (amiante et autre).

Nocive ou toxique
« En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité », rappelle notre confrère Le Monde.

Cour de Cassation
La formation plénière de la chambre sociale de la cour de Cassation s’était réunie le 20 juin 2019 -la Fnath était là- pour examiner les demandes de 800 salariés des mines, de la SNCF et de la SNCM. Le ministère public s’était montré favorable à l'élargissement de la reconnaissance du préjudice d'anxiété à d’autres produits cancérogènes que l’amiante.

Plaidoiries le 20 juin
L’audience du 20 juin dernier était très importante pour l’avenir de milliers de dossiers engagés devant les conseils de Prud’hommes et les cours d’appel de toute la France. Pour rappel, le 5 avril dernier, la cour de Cassation avait confirmé que tous les travailleurs qui pouvaient démontrer l’existence d’un risque grave de maladie et l’existence d’une anxiété liée à l’amiante, pouvaient demander un préjudice d’anxiété, que leur entreprise soit inscrite ou non sur la liste Acaata. »

Préjudice d'anxiété
Une autre question déterminante avait été posée à la cour de Cassation le 20 juin  : est-ce que le préjudice d’anxiété peut être invoqué par des travailleurs exposés pour d’autres cancérogènes que l’amiante ? « A cette question-là, indiquait Alain Bobbio, responsable de l’Association de défense des victimes de l’amiante (Andeva), le ministère public a considéré que oui, il était possible d’élargir la reconnaissance de ce préjudice à d’autres produits cancérogènes que l’amiante. » La Cour vient donc de suivre le ministère public. Dans une vidéo d'A part entière, Alain Bobbio nous avait expliqué les enjeux :

 

 

Mineurs
Que s’est-il passé pour les mineurs ? « Pour les mineurs, malgré des conditions épouvantables d’exposition, le ministère public n’a pas pris position (le 20 juin dernier) en faveur d’une cassation. L’enjeu est considérable, souligne Alain Bobbio, parce que si l’amiante est visible par le public en raison de l’importance du scandale, il n’en est pas de même pour les autres cancérogènes : trichloréthylène, fumées de diésel, poussières de bois et métalliques, benzènes… Beaucoup d’ouvriers aujourd’hui ne savent même pas que cela peut provoquer un cancer. » « Concernant les mineurs, précisait-t-il, le ministère public s’est appuyé sur des arguties juridiques, des questions de procédure. Mais il n’est pas certain que la cour de Cassation suive l’avocat général.»

Nouveau procès en appel
En effet. La cour de Cassation a également a annulé une décision de la cour d’appel de Metz du 7 juillet 2017 défavorable aux mineurs et ordonné un nouveau procès devant la cour d’appel de Douai (Nord). « C'est un grande victoire pour les retraités mineurs de Lorraine », se réjouit notre confrère Le Républicain lorrain qui a interviewé l'avocat Jean-Paul Teissonnière.

Associations et syndicats
Le 20 juin dernier, un collectif unitaire regroupant la Fnath, la Fédération CGT et son syndicat du personnel de la production de la région parisienne (SPPTE RP), le syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier CFDT, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), la Coordination des associations des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles (Cavam/cheminots), s'était réuni à proximité, place du Châtelet à Paris, pour une conférence de presse et une manifestation.

>>> Le communiqué de la Fnath

PLuton
©Pluton2019

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