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Amiante : 300 millions d’euros d’indemnisation en 2019

Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a présenté son rapport d’activité pour 2019. Les pathologies graves sont majoritaires.

Fonds d'indemnisation
En 2019, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a reçu près de 20 000 demandes d’indemnisation (19 725 exactement). Il a rendu 17 126 décisions. Tous les ans, alors que l’on ne parle plus guère de l’amiante, ces chiffres augmentent. En 2018, le total des dossiers était de 18 504. Le nombre de nouveaux dossiers reste stable, voire légèrement en baisse : 3 736 en 2018 contre 3 724 l’an dernier.

image-extrait-dr-amiante-fiva-rapport-activite-2019-300-millions-indemnisation-pluton-pierre-luton.jpg(cliquer sur l'image pour télécharger les "faits et résultats marquants" en pdf)

Amiante
Le « portrait-type » des victimes reste également très stable d’une année sur l’autre : il « s’agit très majoritairement d’hommes (91 %), âgés en moyenne de 66 à 73 ans à la date du diagnostic et résidant principalement dans le Nord, l’Est et le Sud-Est de la France. Au moment de la saisine du Fiva, 73 % des victimes sont déjà reconnues en maladie professionnelle ou ont déposé une demande en ce sens auprès de leur organisme de sécurité sociale. Les victimes de l’amiante relèvent très majoritairement du régime général de la sécurité sociale (plus de 80 %). »

Pathologies graves majoritaires
Le Fiva note cependant que la plupart des nouveaux dossiers présentent des pathologies graves. Celles-ci sont désormais majoritaires dans les nouvelles demandes, soit 51 % d’entre elles : cancers broncho-pulmonaire, mésothéliomes. La progression de la proportion des pathologies graves doit toutefois être nuancée, indiquent les auteurs du rapport. Cette progression est « la conséquence de la diminution constante du nombre de victimes atteintes de pathologies bénignes. »

Cette tendance à la baisse s’explique notamment par :

  • le délai écoulé depuis l’interdiction de l’usage de l’amiante en France, le 1er janvier 1997 (près de 22 ans), qui impacte prioritairement le nombre de pathologies bénignes, leur temps de latence étant beaucoup plus court que celui des pathologies graves (20 ans contre 40 ans pour les pathologies graves) ;
  • et par l’absence de suivi post-professionnel efficace chez certaines catégories de professionnels, tel qu’il avait été mis en place dans l’industrie de l’amiante où les risques associés à ce matériau étaient clairement identifiés.

300 millions d’euros en 2019
Les délais de traitement des demandes d'indemnisation sont en moyenne de 4 mois, précise le rapport d’activité, « alors que le délai légal est de 6 mois ». Cette année, 300 millions d’euros ont été consacrés à l’indemnisation des victimes et/ou de leurs ayant-droit.

Fiva, rapport d'activité
Rappelons que le Fiva (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) a été créé en 2000, sous l’impulsion notamment de la Fnath. Sa mission est d’assurer la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes d’une pathologie en lien avec l’amiante et leurs ayant-droit, en leur évitant une procédure contentieuse et coûteuse.

>>> Rapport d'activité 2019 du FIva (pdf)

Pierre Luton
© D.R. (images extraites du rapport d'activité 2019 Fiva)

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