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Amiante : nouveau non-lieu

Le scandale de l’amiante se poursuit. Un nouveau non-lieu concernant Condé-sur-Noireau est intervenu. Fondé sur une interprétation erronée. 

Scandale
« Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont décidé d’enterrer l’ensemble des affaires de l’amiante. » Après le non-lieu concernant Eternit, intervenu le 11 juillet, un nouveau non-lieu vient de tomber sur un site tout aussi symbolique, celui des usines de l'équipementier automobile Férodo Valéo de Condé-sur-Noireau. « Où les morts de l’amiante se comptent par centaines », déplorent la Fnath et l’Andeva, dans un communiqué commun, le 17 juillet 2019.

Non-lieu
Les magistrats n’ont pas eu à trouver une nouvelle motivation à cette décision, puisque celle qu’ils ont « inventée » « en interprétant de façon grossièrement erronée un rapport d’expertise scientifique » est déclinable et généralisable à tous les dossiers amiante.

Amiante
Comme pour le non-lieu d’Eternit, les magistrats motivent leur nouvelle décision par le même argument : « l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants » par l’amiante, ce qui – selon eux - empêcherait d’établir un lien de causalité certain entre les fautes présumées et le dommage (maladie ou décès).

Condé-sur-Noireau
Il leur suffit donc de faire un copié collé pour l’ensemble des affaires à l’instruction. Mieux que cela, cette démonstration vaudra également pour toutes les affaires à venir mettant en cause des substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques). C’est donc un véritable permis de tuer sans crainte de poursuite pénale qui est délivré par ces juges.

Interprétation erronnée
Mais cet argument repose sur une interprétation grossièrement erronée du rapport d’expertise Lasfargues, Similowski et Pralong. Les connaissances scientifiques sur les mécanismes d’action de l’amiante dans l’organisme, le démontrent. L’amiante est un cancérogène sans seuil d’innocuité dont les effets toxiques sont à l’œuvre dès les premières expositions. Ces effets ne résultent pas d’un évènement ponctuel, mais d’un processus d’accumulation des fibres inhalées tout au long de la période d’exposition. C’est cette période qui doit être prise en compte.

Pénal
La responsabilité pénale ne requiert pas l’existence d’une date précise d’intoxication ni pour caractériser le lien de causalité, ni pour imputer l’infraction à une personne déterminée.

Appel
La Fnath ainsi que l’Andeva, et son association adhérente, L’Aldeva de Condé-sur-Noireau, ont décidé d’interjeter appel de cette ordonnance de non-lieu.

PLuton
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