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Amiante : les contribuables vont payer

Mise en ligne 23/11/2015 Actualités

Le Conseil d’Etat a rendu le 9 novembre une décision aux conséquences multiples. En effet, cet arrêt reconnaît une responsabilité conjointe de l'État et des entreprises dans le drame de l'amiante. Estimant que l'État avait fait preuve de carence dans l'exercice de ses missions jusqu'en 1996, l'entreprise lui demandait réparation au titre des préjudices propres qu'elle a subi (notamment les coûts générés par son inscription sur la liste des entreprises ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) et pour les sommes qu'elle a été condamnée à verser au titre de sa faute inexcusable.

Dans cette décision, le Conseil d'État a donc partagé la charge de la réparation du préjudice entre l’entreprise et l'État pour ce qui concerne la période antérieure à 1977. Il considère que l'État, n'ayant pas pris à cette date "des mesures propres à éviter ou du moins limiter les dangers liés" à l'exposition à l'amiante, a commis "une faute de nature à engager sa responsabilité".

"La même demande de remboursement pourrait - avec les mêmes arguments - s'appliquer demain à l'ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles", souligne l'Andeva pour laquelle "ce sont les mêmes qui font pression sur l'État pour affaiblir et retarder la réglementation protectrice des salariés et qui ensuite lui présentent la facture !"

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