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Amiante : un procès pénal enfin possible ?

La remise en cause du non-lieu délivré dans le cadre du dossier Everite ravive l’espoir d’un procès pénal de l’amiante en France.

Amiante
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, a infirmé le 20 janvier 2021, contre tout attente, le non-lieu délivré sur le dossier Everite (Dammarie-les-Lys) par les magistrats du Pôle judiciaire de santé publique.

Andeva
« C’est une première victoire pour les victimes de l’amiante et, au-delà, pour toutes les personnes exposées à des substances cancérogènes », se réjouit l’Andeva. Pour cette dernière, cet arrêt « signe le désaveu des juges d’instruction du pôle judiciaire de santé publique et du parquet » dont l’analyse est de fait contredite.

Everite
« Les magistrats, explique notamment notre confrère Ouest-France, s’étaient appuyés, comme dans d’autres dossiers auparavant, sur une expertise judiciaire définitive de février 2017». Celle-ci « estimait impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition des salariés à cette fibre cancérogène, ni celui de la contamination. »  Par conséquent, il n'était pas envisageable, « selon les magistrats, d’établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant ». Fermant la porte à tout espoir de procès pénal en France.

Procès pénal de l’amiante
Au contraire, cette décision pourrait être désormais déclinée « sur toutes les autres affaires pour lesquelles un appel a été interjeté », souligne l’Andeva, dans son communiqué. Ce qui relance l’espoir d’un procès au pénal du scandale de l’amiante dans notre pays.

Non-lieu
Selon notre confrère Le Monde  (abonnés), « la justice entrouvre » ainsi la voie à un procès de l’amiante. Pour la première fois, les dirigeants d'Everite pourraient être tenus responsables de l’exposition des salariés à cette fibre cancérogène.

Pourvoi
Avant que l’enquête sur le dossier Everite ne reprenne, il faudra cependant attendre le résultat du pourvoi que le parquet général vient de former devant la cour de Cassation. Un pourvoi qui retarde, déplore l’Andeva, « la possibilité qu’un procès pénal permette de faire la lumière sur l’enchaînement des responsabilités dans la plus importante catastrophe sanitaire que le pays ait connue ».

Pierre Luton
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