Actualités

Préjudice d'anxiété devant les tribunaux

Mise en ligne 30/03/2016 Santé et travail

Quelque 500 anciens mineurs de Forbach sont venus assister, le 23 mars dernier, à l’examen de leur dossier par les Prud’hommes. Ils poursuivent Charbonnage de France à qui ils demandent de voir reconnu leur préjudice d’anxiété pour exposition à des substances cancérogènes. Les débats vont se porter sur la notion d’anxiété et rappeler une jurisprudence de la cour de Cassation qui a restreint le préjudice d’anxiété en 2015.  Le jugement a été mis en délibéré au 30 juin.

Quasiment, dans le même temps, 1 600 salariés d’Alstom, dont près de 900 sont adhérents de la Fnath et défendus par Me Lhomet, attendent toujours une décision de la part des Prud’hommes de Belfort, dans le cadre d’une demande de réparation pour le préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante. Le tribunal  a reporté sa décision le 12 mars dernier. Ce dossier, qui risque de traîner en longueur, achoppe sur des problématiques de prescription des faits.

Photo: crédit © Wolfgang Jargstorff- Fotolia.com

// A LA UNE

Mise en ligne 16/10/2017

Pictogramme « Femmes enceintes »

// Toutes les actualités

Accédez à tous les articles

// Articles associés

Mise en ligne 18/09/2017

ATMP en baisse mais…

Mise en ligne 12/09/2017

Un désintérêt qui coûte cher

// Newsletter

S'inscrire à la newsletter

Recherche

Formulaire de contact