Emploi

Aptitude : Une réforme en cours

Mise en ligne 10/04/2015

Face à la multiplication des licenciements pour inaptitude, le gouvernement lance une mission sur la notion d’aptitude. Les enjeux sont importants et nous concernent tous.

Il n’existe pas véritablement de chiffres fiables et actualisés sur le nombre de personnes licenciées chaque année pour inaptitude. Mais de l’avis de tous, ce nombre est en forte évolution, en particulier dans un contexte de crise et de fort chômage.
Une estimation datant de plusieurs années avance le chiffre annuel de 120 000 licenciements pour inaptitude, avec les conséquences que l’on peut connaître.
C’est les notions mêmes d’aptitude et d’inaptitude que le Gouvernement questionne en confiant à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) d’en dresser un état des lieux et de faire des propositions d’évolution. L’aptitude constitue-t-elle une garantie pour les salariés, alors que l’on sait, par exemple, que tous les travailleurs morts de l’amiante, avaient été déclarés aptes à être exposés ? Faut-il maintenir les réserves à l’aptitude qui ne sont que peut souvent respectées par les employeurs, mais permettent quand même de maintenir dans leur emploi nombre de travailleurs ? Quelles visites faut-il conserver pour maintenir la santé des travailleurs, dans un contexte de diminution du nombre de médecins du travail ? Comment harmoniser le contenu des avis d’aptitude ou d’inaptitude, qui diffèrent profondément selon les médecins du travail ?
Des questions majeures sont ainsi en ce moment même en discussion, sans que cela ne suscite de nombreux débats. Pourtant cela concerne tous les salariés et l’impact de cette mission sera important. La FNATH, qui a été auditionnée, suivra avec attention les conclusions de cette mission et ce qui sera décidé par le Gouvernement.

Pour aller plus loin :
Télécharger un rapport de 2007 sur l’aptitude d’Hervé Gosselin : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000158/

Télécharger la lettre de missions signée par Marisol Touraine et François Rebsamen

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