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Enfants de sauveteurs en mer : pupilles de la Nation

Mise en ligne 16/12/2019 Actualités Vos droits

Une proposition de loi, adoptée en première lecture, permet aux enfants de sauveteurs en mer disparus de devenir pupilles de la Nation. 

Pupilles de la Nation
Les députés ont adopté le 12 décembre 2019, en première lecture, une proposition de loi socialiste qui étend aux enfants des sauveteurs en mer, disparus dans le cadre de leur mission, le statut de pupilles de la Nation. 

Proposition de loi
Sa rapporteure, Valérie Labault, se félicite que la « Commission ait adopté, à l’unanimité, l’article 1er de cette proposition de loi, qui accorde la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés du fait d’une opération de secours, marquant ainsi la reconnaissance de la représentation nationale à l’égard de leur engagement. »

Sauveteurs en mer
Celle-ci rappelle la disparition tragique de 3 sauveteurs bénévoles de la SNSM aux Sables d'Olonne, victimes de la tempête Miguel, alors qu’ils tentaient de porter secours à un bateau en détresse, le 7 juin dernier. Un amendement du gouvernement a été introduit dans le texte pour que la qualité de pupille de la Nation soit rétroactive, et que les cinq enfants des sauveteurs disparus aux Sables d’Olonne puissent en bénéficier.

 

SNSM
Le projet de loi de finances pour 2020, propose l’augmentation de 4,5 millions d’euros de la dotation de l’État en faveur de la SNSM. En revanche, souligne la rapporteure, aucune réponse n’avait été apportée « au besoin de reconnaissance, symbolique et matérielle, qu’attendent les bénévoles s’engageant dans cette association et les familles de ceux ayant perdu la vie au cours d’une mission de sauvetage ».

Pluton
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