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Assurance et cancer : le droit à l’oubli étendu

Mise en ligne 25/01/2021 Actualités Vos droits Handicap Santé

Le délai de 5 ans concerne désormais les cancers ayant été diagnostiqués chez de jeunes adultes entre 18 à 21 ans.

Assurance et cancer 
Le droit à l’oubli pour les jeunes atteints de cancer a été étendu. Les personnes ayant subi une grave maladie par le passé ont bien souvent du mal à contracter un crédit. La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), signée en 2006 par les professionnels de la banque et de l’assurance, a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant des «risques aggravés» en raison de leur état de santé.

Droit à l’oubli étendu
En 2015, un avenant à la convention Aeras a posé un principe fondateur : le droit à l’oubli des pathologies cancéreuses. Ainsi, sous conditions, les cancers survenus antérieurement à la demande d’emprunt n’ont pas à être déclarés dans les questionnaires lors de la souscription d’un prêt.

Adultes
Pour les adultes, cette non-déclaration concerne les cancers dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de dix années. En clair, si vous avez été victime d’un cancer, peu importe lequel, mais que la phase des traitements actifs est terminée depuis 10 ans ou plus, sans rechute, vous pouvez garder le silence sur cette pathologie lors de votre demande de crédit. Vous serez alors traité comme si vous n’aviez jamais été malade, sans surcoût de l’assurance emprunteur.

Délai de 5 ans pour les 18-21 ans
Pour les cancers juvéniles, diagnostiqués entre 0 et 18 ans, le droit à l’oubli s’impose sur un délai moins long. Il s’applique dès lors que les traitements actifs sont terminés depuis 5 ans. Depuis le 1er septembre 2020, ce délai de 5 ans concerne également les cancers ayant été diagnostiqués chez les 18-21 ans.

Autres pathologies
Par ailleurs, une grille de référence dresse une liste des pathologies ne présentant pas de surrisques par rapport à la population générale. Ces pathologies doivent être déclarées lors de la demande de crédit sans entraîner de surcoût.

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Julie Vigant avec Pierre Luton
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