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Accidents du travail/maladie professionnelles : les explications de la « Sécu »

L’Assurance maladie a précisé le contenu de la réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) qui doit intervenir le 1er décembre prochain. Dans une circulaire, parue le 9 août 2019, elle détaille la mise en œuvre pratique de cette réforme.

Réforme AT/MP
Comme l’indique la Rédaction d’A part entière, la branche AT/MP de la Sécurité sociale tente d’améliorer la « lisibilité des délais » en les détaillant étape par étape.

  • La nouvelle procédure supprime ainsi la notion de délai complémentaire qui était auparavant laissée à la main de la caisse.
  • L'Assurance maladie propose aussi des délais précis pour répondre aux questionnaires.
  • Elle souhaite enfin clarifier les délais de gestion pour chaque étape de la procédure et instaurer un contradictoire avant la saisine du CRRMP.

Circulaire de l'Assurance maladie
Dans sa circulaire, la Cnamts prévient par ailleurs qu’elle compte généraliser l’utilisation d’outils dématérialisés notamment par le biais d’internet. Ainsi, le questionnaire « risques professionnels » sera-t-il accessible en ligne via une « interface web » qui intègre des aides au remplissage et « permet de gagner du temps ». La Caisse précise qu’elle enverra une version papier sur demande en cas de besoin. La consultation du dossier pourra se faire en ligne, mais ne sera ouverte au début qu’aux titulaires d’un compte «Questionnaire risques professionnels».

1er décembre 2019
Les assurés comme les employeurs pourront, conclut la Cnamts, gérer leurs démarches au cours de la procédure de reconnaissance en accident du travail comme en maladie professionnelle directement en ligne et sans se déplacer ni affranchir de courrier. Ils « bénéficient d’un service nettement amélioré (aide en ligne, disponibilité 24/24, notifications...) par rapport à une gestion papier traditionnelle ».

Les schémas explicatifs du Service juridique de la Fnath (à la fin de l'article)
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