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AT - MP : mode de cotisation questionné

Mise en ligne 22/03/2018 Santé et travail Chiffres

« Le dispositif de tarification à l’expérience partielle contribue à limiter sensiblement l’incidence des accidents du travail» dans certaines entreprises, indique une étude de Pascale Lengagne de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) dans le numéro de Question d’économie de la santé de mars 2018. L’auteur questionne ainsi le mode de tarification collective instauré en France notamment pour les petites entreprises : « avec un taux de cotisation indépendant des risques constatés », ce mode « mutualise les risques entre les entreprises d’un même secteur de risque, et n'introduit donc pas d'incitation financière à réduire les risques. »

Photo : crédit © Frédéric Massard

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