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Attentats : quelle indemnisation ?

Mise en ligne 23/11/2015

Même si l’émotion n’est toujours pas retombée, la question de l’indemnisation des victimes et de leurs familles se pose d’ores et déjà. C’est le fonds de garantie des victimes de terrorisme qui est compétent pour indemniser les victimes d’attentats.  Ce fonds devrait recevoir plusieurs centaines de dossier à la suite des dramatiques événements de la nuit du 13 novembre. Financé par une contribution prélevée sur les contrats d'assurances de biens (4.30 à compter du 1er janvier), ce fonds peut bénéficier à toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité, afin de prendre en charge les préjudices psychologique, moral, physique et économique, comme en cas d'arrêt de travail par exemple, et les obsèques en cas de décès.

Il est nécessaire d’apporter toutes les preuves possibles et donc de garder tous les éléments permettant de chiffrer les préjudices. Dans cette recherche d’indemnisation, il est préférable de se faire accompagner pour s’assurer que les demandes sont bien évaluées.

En principe, dans un délai d’un mois à compter de la demande, une provision est versée. L'offre définitive est présentée dans les trois mois. En cas de désaccord, la victime peut se tourner vers le tribunal de grande instance qui fixera un nouveau montant.

http://fondsdegarantie.fr/

 

Crédit photo : Alfonso de Tomas - Fotolia.com

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