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Budget de la sécurité sociale 2020 rejeté en bloc par le Sénat

Le Sénat rejette totalement le projet du gouvernement pour 2020. Les sénateurs se sont sentis méprisés par le gouvernement qui prépare un plan pour l’hôpital alors que, dans le même temps, ils doivent examiner un budget devenu dépassé à leurs yeux... Mais l’Assemblée nationale conserve le dernier mot.  

Rejet total
Le Sénat qui examinait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’a totalement rejeté le 14 novembre dernier. Des dispositions qui faisaient débat, notamment la fin de la transformation des rentes Accident du travail/maladie professionnelle en capital ont donc été retoquées (provisoirement). Idem, la volonté du gouvernement de ne plus compenser certaines dépenses imputées à la Sécurité sociale qu’il s’était engager à rembourser.

Sénat
Dans le détail, les sénateurs n’ont pas adopté la troisième partie du budget 2020 de la « Sécu» relative aux recettes et à l’équilibre de la sécurite sociale pour l’exercice 2020 (articles 7 à 23), par 281 voix contre et 0 voix pour. En conséquence, la quatrième partie relative aux dépenses et à l’équilibre de la sécurite sociale pour l’exercice 2020 est considérée comme rejetée. Le Sénat a ensuite rejeté l’ensemble du projet de loi, par 281 voix contre et 0 voix pour. Le texte doit retourner à l’Assemblé nationale pour un nouvel examen au cours duquel il peut réintroduire les dispositions qui font débat. La haute chambre se penchera à nouveau sur le texte les 30 novembre et 1er décembre prochains.

Projet caduc
Le Sénat avait arrêté de débattre de ce projet la semaine dernière après les annonces du président de la République sur l’hôpital. Selon notre confrère Public Sénat, elles « ont été vécues comme un « mépris » à l’égard du Parlement ». « Le plan pour l’hôpital, qui sera annoncé à l’issue du Conseil des ministres du 20 novembre, enjambait en effet la lecture au Sénat, et le vote solennel prévu le 19. D’où le rejet d’un texte qui n’avait plus de sens budgétairement. » 

L’Assemblée conserve le dernier mot
Sur le fond, ceux qui jugent ce projet inacceptable, n'ignorent néanmoins que, quoiqu’il arrive, faute d’accord, au final, ce sont les députés qui conservent le dernier mot...

PLuton
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