Burn-out : c’est compliqué, mais c’est possible

Les juristes de la Fnath accompagnent au quotidien les accidentées de la vie. Si l'on ne peut pas faire reconnaître le burn-out au sens strict, l'on peut faire reconnaître un trouble psycho-social.

Peut-on obtenir une reconnaissance du burn-out en France ?
On ne peut pas actuellement reconnaître de burn-out en France. Mais on peut reconnaître un trouble psycho-social (comme une dépression, un trouble anxieux…) soit en accident de travail, soit en maladie professionnelle. La reconnaissance est facilitée en accident du travail. Les critères ont évolué favorablement. L’accident doit être relié à un fait précis est reste défini comme un « accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ». Une jurisprudence importante est désormais constituée.

Trouble psycho-social
La reconnaissance en maladie professionnelle est plus difficile puisqu’elle se fait hors tableau. La victime doit justifier d’un taux d’incapacité (IPP) de 25 % et prouver un lien de causalité essentiel et direct. C’est compliqué, mais c’est possible. Les fonctionnaires ont également la possibilité de faire reconnaître une pathologie psychologique en accident de service ou en maladie professionnelle.

Créer un tableau de maladie professionnelle changerait-il la donne ? 
Aujourd’hui, le burn-out n’est pas défini comme une maladie. Pour qu’un tableau de maladie professionnelle soit créé, il doit faire l’objet d’un décret sur avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct). Mais pour qu’un tableau soit créé, il faudrait que la pathologie soit définie… On en est toujours là. On le voit bien, cela peut prendre des années. Pour faciliter la reconnaissance et la prise en charge en maladie, on peut imaginer d’abaisser le seuil d’IPP de 25 % à 10 voire à zéro. Et, au lieu d’exiger un lien essentiel et direct entre maladie et travail, on pourrait proposer de se contenter de la preuve du lien de causalité directe entre pathologie et activité ou conditions de travail.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Ce qui est en cause, ce sont les méthodes de management, les nouvelles formes d’organisation du travail, la place des nouvelles technologies, des délais et objectifs irréalistes voire mal définis, une quantité de travail et des horaires excessifs… A ce jour, il n’y a pas de textes particuliers pour prévenir le risque de burn-out en entreprise. Mais il existe un certain nombre de textes généraux sur la sécurité et des moyens juridiques permettant de prévenir le risque psychique. L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat y compris dans le domaine de la santé mentale ou psychologique. Et il doit tenir à jour le document unique d’évaluation des risques. En cas de manquement, la faute inexcusable peut être invoquée afin d’obtenir une indemnisation plus complète.

PLuton
© Olivier Le Moal- stock.adobe.com

Qu'est-ce que le burn-out ? La maladie n'est toujours pas reconnue.