
Mise en ligne 15/09/2015
Mediator : l'ONIAM va devoir indemniser

Mise en ligne 16/10/2015
Un droit à l'oubli oublieux

Les bus devront être accessibles
Les nouvelles lignes de bus créées à l’occasion de la loi Macron doivent être accessibles de suite aux personnes à mobilité réduite. En effet, le décret paru le 24 septembre dernier rappelle utilement que tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. De ce fait, ces nouvelles lignes échappent aux Ad’ap qui prévoient (par ordonnance ratifiée en juillet dernier) de repousser l’accessibilité en raison des retards pris par notre pays ! Reste à voir ce qui va réellement se passer dans la pratique.
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