Vie de l'association

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« Un congé d’engagement bénévole »

Mise en ligne 18/07/2017

La loi « Égalité et Citoyenneté » permet la création d’un congé d’engagement pour les bénévoles responsables (membres d’un Bureau ou d’un Conseil d’Administration). C’est donc près de 2 millions de personnes qui pourront bénéficier auprès de leur employeur, de droit, de 6 jours de congé par an, fractionnables, pour se consacrer à leur association.
Tout salarié ou fonctionnaire peut bénéficier chaque année ce congé.
Dans le secteur privé, la durée maximale du congé et les conditions de maintien de la rémunération pendant le congé sont déterminées par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. En l’absence de convention ou d’accord collectif, la durée maximale du congé est de 6 jours ouvrables par an et le congé est non rémunéré.
Dans la fonction publique, la durée maximale du congé est fixée également à 6 jours ouvrables par an non rémunérés.
Un décret reste à paraître pour préciser les conditions de mise en œuvre de ce congé tant dans le secteur privé que dans la fonction publique.

Il ouvre des droits de formation. Cette avancée vient compléter le « compte d’engagement citoyen » permettant à tout bénévole responsable, salarié, volontaire du service civique, membre d’une réserve civique ou maitre d’apprentissage attestant de 200 heures de bénévolat au cours de l’année civile dans un ou plusieurs associations, de bénéficier de 20 heures de formation, dans la limite d’un plafond de 60 heures, cumulables avec celles acquises au titre de l’activité professionnelle (24 heures par an).

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