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Chute dans les escaliers

Mise en ligne 25/06/2018 Vos droits Temoignages

Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Seine et Marne, a considéré que notre adhérent, agent de sécurité ayant glissé dans des escaliers en faisant sa ronde, rapportait la preuve d’un accident au temps et au lieu de travail et lui a donc fait bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. L’adhérent a produit le relevé des opérations effectuées et des anomalies constatées pendant l’exercice de ses fonctions où il a inscrit sa chute. Il a également produit une attestation du responsable du site où il travaillait qui atteste que l’adhérent l’a informé de sa chute le jour-même de celle-ci. Enfin, le médecin a bien constaté l’existence de lésions cohérentes avec cette chute même si l’adhérent ne l’a consulté que plusieurs jours après.

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