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Coronavirus : mesures pour les salariés

Le pays tout entier s’apprête à rentrer dans une période de confinement liée à la progression du coronavirus. Mesures pour les salariés.

Coronavirus
La Rédaction d’A part entière et la Fnath se sont organisées à distance pour respecter ces mesures qui nous protègent en n’étant pas exposés et en n’exposant pas en retour. Voici les mesures actuelles prises par le gouvernement en faveur des salariés et des personnes handicapées, mesures qui peuvent encore évoluer à cette heure.

Assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage a été reportée au 1er septembre 2020. C’est ce qu’a annoncé, lundi 16 mars, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur BFMTV et RMC. Cette réforme devait entrer en application le 1er avril. 

Employées à domicile
La ministre a également annoncé des mesures en faveur des employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage...). Il s’agit d’un « système similaire au chômage partiel ». Elles recevront 80 % de leur salaire par l'employeur, qui sera remboursé par le Cesu.

Télétravail
Le ministère du travail répète que le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Un salarié peut donc demander à son employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si l’employeur donne son accord, « cela peut aussi se faire par tout moyen ». Son refus doit être motivé. Les pouvoirs publics soulignent aussi qu’il faut privilégier les mesures de chômage technique mise en place actuellement « coûte que coûte » plutôt que de licencier les salariés et salariées !

Mesures pour les parents
Les parents dont les enfants sont tenus de rester à la maison, tous, depuis le lundi 16 mars 2020, peuvent, s’ils ne bénéficient pas du télétravail, bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. C’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail en ligne. A ce jour, un seul parent (sur deux, quand il y en a deux, peut bénéficier de ce système qui pourrait évoluer prochainement).

Salariés
Les salariées et salariés bénéficiant d’un arrêt de travail, dans ce cadre, le sont au titre du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, sans jour de carence. S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique également sans délai de carence en application du décret n° 2020-193 du 4 mars 2020.

Sécurité et santé
Enfin, pour les personnels qui doivent se rendre au travail, le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). Cela vaut aussi notamment pour celles et ceux qui doivent travailler, et bientôt confiné-e-s, à la maison.

PLuton
© William Richardson - stock.adobe.com 

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