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Retraites : suspension d’un projet né dans la défiance

Le projet de retraite universel a été suspendu en raison de l’épidémie de coronavirus. Jusqu’ici, nous sommes passés à côté de l’occasion historique d’obtenir de vrais progrès pour les personnes handicapées, les travailleurs, les séniors, la pénibilité, les fins de carrière… Que prévoyait-il ?

Projet de retraite universel
Avant que le coronavirus ne fasse irruption dans nos vies, le gouvernement voulait absolument remplacer le système de retraite actuel par répartition s’appuyant sur des trimestres cotisés, par un unique système (y compris les professions libérales et les agents de la fonction publique) reposant sur des points acquis tout au long de la carrière. Une promesse de campagne du candidat Macron qui s’est heurtée à une forte résistance. Les débats à l’Assemblée nationale ont débouché sur une bataille d’amendements et ont mené le gouvernement à « dégainer » le 49-3 (une adoption sans vote, seuls deux articles ont été adoptés par les députés). 

Suspendu
En raison de l’épidémie de coronavirus, le président de la République a décidé de suspendre toutes les réformes en cours, le 16 mars dernier. Il est difficile de prévoir dans quelles conditions ce projet ira, ou non, au bout. A ce stade certains représentants de la majorité estiment que le projet n’est pas « enterré », mais il va être compliqué de le représenter. Le président du groupe LRM à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, indique que cette réforme « devra être mise de côté » si elle empêche le  « pacte républicain de se conclure». « Entre deux réformes utiles, il faudra toujours choisir celle qui rassemble les Français. » 

Crise du coronavirus
Si ce texte devait passer en l’état, écrivait la Rédaction d’A part entière, au moment du bouclage de son dernier numéro, le 24 mars dernier,  ce texte qui avait pour ambition de remplacer la loi élaborée au sortir de la guerre, dans l’élan de la création de la Sécurité sociale, il « pourrait bien devenir une loi mal comprise, imposée plutôt que choisie par la Nation. Entretemps, l’épreuve du coronavirus sera passée par là ».

Que prévoyait-il ?
Que contenait le projet de réforme ? Un point est certain, le gouvernement n’envisageait pas que l’effort consenti par la Nation en faveur des retraites dépasse 14 % du P.I.B. Ainsi, aurait-il fallu partager un « gâteau » dont la taille n'était pas appelée à augmenter alors que les retraités devraient être de plus en plus nombreux.

Points
Ce projet de réforme des retraites supprimait les notions de « 25 meilleures années » pour les salariés et de « six derniers mois » pour les fonctionnaires. Il instaurait un régime par point dont la valeur était adossée sur un indice qui n’existe pas à ce jour.

Défiance
Pour les professions dont les revenus sont les plus humbles, notamment les agriculteurs, la promesse d’une pension minimale à 1 000 euros (85 % du smic net), juste mesure, est contrebalancée par la nécessité d’avoir réalisé une carrière complète.  

Mesure d'âge
Ce que l’on a retenu, c’est qu’il faudrait globalement travailler plus longtemps pour conserver une retraite « correcte », même si la mesure d’âge a été retirée (à ce jour). La piste de l’augmentation des salaires et/ ou des cotisations n’a pas été retenue. Enfin, ceux qui sont nés à partir de 1975, devaient entrer dans ce nouveau système à partir de 2025. La génération « 2004 » devait être la première à intégrer totalement le système universel de retraites.

Handicap
A l’article 29 du projet de loi, on comprenait que le nouveau système conservait l’existant. A savoir, la possibilité d’un départ en retraite anticipée à taux plein pour les assurés ayant effectué une carrière professionnelle en situation de handicap. L’âge de départ en retraite anticipée devait être fixé par décret, à partir de 55 ans selon le cas. Bon point, la réforme ne prévoyait plus qu’une condition puisqu’il serait uniquement tenu compte de la durée d’assurance cotisée, et non plus de l’ancienne double condition à la fois de durée d’assurance cotisée et de durée d’assurance totale. Le taux d’incapacité requis demeurerait fixé à 50 %.

Retraite progressive
La retraite progressive serait accessible à partir de 60 ans (contre 62 ans). Les travailleurs handicapés pouvaient y prétendre dès 55 ans (art. 25). 

Points
Des points supplémentaires devaient être attribués au moment du départ en retraite afin de compenser les incidences du handicap sur l’activité professionnelle des assurés concernés. Ils devaient être calculés en fonction des points acquis par l’assuré au titre de l’activité professionnelle. L’âge d’équilibre devant toujours correspondre à leur âge de départ.

Pénibilité
Des discussions sur un certain nombre de chantiers, parmi lesquelles la pénibilité, l’aménagement des fins de carrière et l’emploi des séniors n’ont toujours pas débouché à ce stade.

dossier-ape322-retraite-reforme-coronavirus-pluton-pierre-luton.jpg>>> Lire le dossier

>>> Retraites : le système actuel pour les travailleurs handicapés
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