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Covid-19 : comment le faire reconnaître ?

Le gouvernement reconnaît l’infection des soignants au coronavirus, mais n’a toujours pas publié de décret. Qu’en est-il des autres travailleurs qui participent à l'effort national et produisent des biens et services essentiels ?

Pas de décret
« Aux soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle et c’est la moindre des choses. Il n’y a aucun débat là-dessus », a déclaré Olivier Véran, le ministre des Solidarités, le 23 mars 2020. Plus de deux semaines après cette déclaration, aucun décret n’est encore paru malgré de nombreux cas de contaminations, et même des décès, chez les soignants.

Covid-19 : comment le reconnaître ?
Le gouvernement aurait-il dû mal à tenir sa promesse ? Comment va-t-il concrètement mettre en œuvre une telle mesure ? Sur quelles bases juridiques ?

Soignants
La tâche est en effet loin d’être évidente puisque tous les travailleurs soignants ne dépendent pas du même régime de sécurité sociale. Agents de la fonction publique hospitalière, salariés, travailleurs indépendants … Les professions relevant du secteur médical sont très variées et, pour chacune, les conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle sont très différentes.

Tableau ?
On pourrait imaginer la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique « covid 19 » ou bien la modification du tableau n°76 relatif aux maladies liées aux agents infectieux contractés en milieu hospitalier ou en Ephad. Mais l’acceptation par les caisses de sécurité sociale seraient-elles automatiques en cas de déclaration des victimes ? Rappelons, par ailleurs, que pour les travailleurs indépendants (professions libérales, micro entreprise), il n’y a pas d’indemnité journalière spécifique pour les arrêts de travail liées à une maladie professionnelle.

Qu’en est-il des autres travailleurs ?
Alors comment créer un dispositif unique et équitable de reconnaissance de maladie professionnelle pour tous les soignants ayant contracté le Covid-19 ? Et qu’est-il prévu pour les autres travailleurs des secteurs considérés comme essentiels à la survie de la Nation ?

Hors tableau ?
Comme le note notre confrère actuel-hse.fr, le quotidien des professionnels en santé-sécurité/environnement, en dehors de tout tableau professionnel, « la reconnaissance comme maladie professionnelle est théoriquement possible – via les CRRMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles) pour les salariés du privé, ou via les commissions de réforme pour les fonctionnaires. Mais cela suppose de justifier d'un taux d'incapacité permanente de 25 %, puis il revient à la victime d'apporter la preuve du "lien direct et essentiel" entre le travail et la pathologie. »

Accident du travail
La reconnaissance en accident du travail risque d'être compliquée, car l’accident doit avoir lieu au temps et au lieu de travail. Comment le démontrer dans le cadre d'une contamination ?

Aussi, la Fnath propose-t-elle la création d’une commission d’indemnisation.

Julie Vigant avec PLuton
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