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Aube - Yonne

Une demande scandaleuse de la CPAM 89

Mise en ligne 23/12/2015 Près de chez vous

Une pratique scandaleuse semble se développer de la part de la CPAM de l’Yonne. Deux de nos adhérents, au moins, en ont fait, pour le moment, les frais. Ainsi, la CPAM semble, dans chacune des procédures que nous avons engagées au profit de nos adhérents, demander aux assurés sociaux le paiement de l’article 700, c’est-à-dire de la prise en charge de ses frais engagés dans le cadre du contentieux. Ainsi un de nos adhérents a été condamné à verser 800 euros et ,un autre, 500 euros, à la caisse, à ce titre. Une telle pratique apparaît pour le moins scandaleuse et conduit les assurés sociaux avec des revenus limités à limiter leur recours. Dès qu’elle en a eu connaissance, la FNATH a saisi le directeur de la CNAMTS, ainsi que le cabinet de la ministre de la Santé, afin de mettre un terme à cette pratique.

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