
Mise en ligne 25/02/2017
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Mise en ligne 06/03/2017
Accord sur les congés de maternité et paternité

Création du comité interministériel de l’aide aux victimes
Dans le souhaite de maintenir l’action d’accompagnement des victimes au-delà des élections, le gouvernement a créé le comité interministériel de l'aide aux victimes, ainsi que le secrétariat général à l'aide aux victimes, placé sous l'autorité du premier ministre. Il sera chargé de de définir les orientations de la politique interministérielle de l’aide aux victimes et d’examiner les questions relatives à la coordination des départements ministériels dans la mise en œuvre de cette politique.
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