Inclusion dans la fonction publique : un décret facilite la mobilité

Le décret du 4 mai 2020 facilite la « portabilité » des équipements confiés aux agents publics dans le cadre d’un changement de poste ou pour un concours.

Portabilité
Le décret du 4 mai 2020 vient compléter et faciliter l’inclusion dans la fonction publique. Il concerne « la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail » et les « dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ».

Décret du 4 mai 2020
Ce décret permet aux agents en situation de handicap qui bénéficient d’un aménagement de leur poste de travail, de conserver ce matériel s’ils changent d’administration ou s’ils changent de poste de travail au sein de la même administration. Toutefois, le coût de la « portabilité » ne doit pas être supérieur à l’aménagement d’un nouveau poste de travail de l’agent en situation de handicap.

Changement de poste et concours
Concernant les besoins en aides techniques et humaines pour le passage d’un concours, le candidat doit fournir un certificat médical datant de moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves indiquant les aménagements nécessaires. Le candidat doit transmettre ce certificat aux organisateurs du concours au moins 3 semaines avant le déroulement des épreuves. Le certificat médical devra préciser la portabilité des aménagements pour les candidats au concours (interne ou externe).

Inclusion
La Fnath salue cette avancé qui facilite l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique et qui simplifie la mobilité des agents qui le souhaitent entre administrations ou d'un poste de travail à un autre.

Sophie Crabette
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