Pénibilité : parution des décrets

Mise en ligne 04/01/2016 Vos droits Santé et travail

Deux décrets d’application du compte pénibilité ont été publiés le 30 décembre 2015 parachevant, selon les ministères du Travail et de la Santé, «la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ». Ce dispositif, créé en janvier 2014, permet de prendre en compte des facteurs de risque exposant certains salariés à un travail pénible afin de leur permettre de partir plus tôt à la retraite, sous certaines conditions. La loi du 17 août 2015 avait simplifié le dispositif en supprimant la fiche individuelle d’exposition et en confiant aux caisses de retraite la responsabilité d'informer les salariés. Quatre premiers critères de pénibilité sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare. Six autres facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) seront reconnus à partir du 1er juillet 2016. Les deux décrets officialisent ces décisions et précisent le fonctionnement des points pour les salariés. Le Medef s’oppose farouchement à ce dispositif considéré comme une usine à gaz.

www.preventionpenibilite.fr

www.legifrance.gouv.fr

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