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Justice au temps du coronavirus : les délais ajustés depuis le 13 mai 2020

En raison de l’épidémie de coronavirus, et de l’instauration, puis de la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire, les délais de procédure ont été modifiés et allongés.

Prolongation de l’Etat d’urgence
La prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet a eu des effets limités sur les délais qui s’imposent dans le cadre du contentieux social. L’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020, mais la prorogation des délais imposée par l’Etat d’urgence sanitaire prendra bien fin le 23 juin 2020 à minuit selon une ordonnance du 13 mai dernier.

Délais
En conséquence, les éventuelles recours mis en attente pendant la période de confinement doivent impérativement être réexaminés pour le 24 juin 2020, pour un envoi au plus tard le 24 août 2020, voire avant, selon le délai de recours concerné. Il en est de même pour la suspension des délais à l’issue desquels une décision implicite d’accord ou de rejet d’une administration, y compris les organismes de sécurité sociale, aurait dû intervenir. Ceux-ci recommenceront à courir dès le 24 juin 2020.

Justice au temps du coronavirus 
En revanche, en ce qui concerne les délais de procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), l’ordonnance du 13 mai ne les mentionne pas. Ils ont été allongés et, ce, jusqu’au 10 août 2020 (consultez notre tableau en PDF).

>>> A lire : Justice au temps du coronavirus : les délais sont repoussés

>>> Etre défendu par la Fnath

Julie Vigant avec Pierre Luton
© Leigh Prather  - stock.adobe.com

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