Burn-out : une proposition de loi déposée

Le député Benoît Hamon vient de déposer une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel. En France 3,2 millions de français sont exposés à un risque élevé de « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop plein de travail, d’un trop plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement.

Pour faciliter la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, il faudrait créer un tableau de maladie professionnelle, ce qui suppose un accord des partenaires sociaux et de longs délais. L’autre solution consiste à faciliter l’instruction et la reconnaissance individuelle des cas de « burn-out » par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Aujourd’hui, engager une telle procédure pour un salarié nécessite un taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. En pratique, ce seuil élimine l’écrasante majorité des cas de « burn-out ». La proposition de loi vise donc à supprimer ce seuil d’accès.

Si cette proposition de loi venait à être adoptée, il conviendrait de revoir le fonctionnement des CRRMP, afin de les rendre homogènes sur l’ensemble du territoire et compétents sur ces questions.