Des fonds pour les fonds

Depuis le début de l’année, deux rapports sur les modes de financement de la politique de l’emploi des personnes handicapées sont parus, poussant le gouvernement à lancer une grande réforme.
Mauvaise adéquation avec les besoins des personnes handicapées, dérives dans les modes de fonctionnement, évaluation des conventions conclues avec les employeurs, des craintes à court ou moyen terme sur le financement des fonds en lien notamment avec les nombreuses ponctions réalisées par l’Etat… Tout y passe, sur un ton souvent acide. La Cour des comptes a publié son rapport début jan¬vier 2018. Elle y décrit en ces termes les modalités de fonctionnement des deux fonds pour l’emploi des travailleurs handicapés que sont l’Agefiph (secteur privé) et le FIPHFP (secteur public). Beaucoup de critiques ont d’ores et déjà trouvé des réponses dans des évolutions adoptées ces derniers mois par les deux fonds, mais elles n’en constituent pas moins des sources de réflexion pour rendre les aides de ces fonds plus efficaces.

Fusion ?

Un deuxième rapport provenant de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), complète le tableau. Il comporte 400 pages d’analyses très détaillées. Il souligne la crainte que ces fonds ne disposent pas de réserves financières à moyen terme et formule des propositions rapides permettant d’augmenter leurs ressources par des aménagements techniques sur le calcul de l’obli-gation d’emploi, mais aussi par un meilleur contrôle des erreurs de déclaration par les entreprises. Mais c’est aussi une évolution radicale de l’organisation de ces fonds qui est proposée avec, soit une fusion, soit un transfert des compétences au sein de Pôle emploi dont les compétences sur l’emploi des travailleurs handicapés, et en particulier le maintien, sont limitées.