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Le doublement de l’indemnité de licenciement

Mise en ligne 19/02/2016 Vos droits Santé et travail

Les personnes déclarées inaptes à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont de plus en plus souvent confrontées au refus de l’employeur de doubler leurs indemnités de licenciement.

L’article L. 1226-14 du code du travail pose le principe de l’indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement. Mais, il n’est toutefois, de nos jours, pas toujours aussi simple de l’obtenir en raison de la multiplicité des procédures des assurés et des employeurs pour obtenir ou contester le caractère professionnel des accidents ou des maladies.

La jurisprudence de la Cour de Cassation est très fournie à ce sujet. Il faut globalement retenir qu’à partir du moment où l'employeur a connaissance au moins partiellement de l'origine professionnelle de l’inaptitude, il doit appliquer les dispositions protectrices des victimes d'AT/MP et donc doubler les indemnités de licenciement. Et ce, même si, la qualification finale de l’accident ou de la maladie est incertaine ou si la décision de reconnaissance a été déclarée inopposable à l’employeur.

S'il estime que le doublement n'est pas justifié, l’employeur peut saisir le Conseil des Prud’hommes pour contester le caractère professionnel de l’inaptitude. Malheureusement dans la pratique, c'est bien le salarié lésé qui se voit le plus souvent obliger d'engager une procédure pour rétablir ses droits ...

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