Emploi

Un décret abrogé

Mise en ligne 23/07/2015

Pris sans concertation, un décret sur la rémunération des stagiaires en formation professionnelle pénalisait les demandeurs d'emploi handicapés. La mobilisation rapide des associations a conduit à son abrogation.

 Les travailleurs handicapés en formation bénéficient d'une rémunération fondée sur leurs revenus antérieurs et non sur une base forfaitaire. Un décret paru le 23 avril dernier prévoyait notamment la modification des conditions. En effet, pour bénéficier de cette prise en charge, les personnes doivent avoir travaillé 6 ou 12 mois sur une période de 12 ou 24 mois, au cours des 5 années précédant l'entrée en stage, alors qu'aucune limite n'était prévue jusqu'à ce nouveau décret.

Dès parution de ce décret, le comité d’entente des personnes handicapées, regroupant plus de 80 associations, dont la FNATH, s’est immédiatement mobilisé pour faire en sorte que ce décret soit modifié. Réaction suivie d’effet, puisque le gouvernement a décidé d’abroger ces conditions dans un nouveau décret paru en juin. Si on peut se satisfaire de la réaction rapide du gouvernement, on peut aussi estimer que rien ne serait arrivé si ce décret avait fait l’objet d’une concertation en amont.

 

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