Elan : la gauche se rebiffe

La loi Elan devant le Conseil constitutionnel. La gauche (socialistes, communistes et Insoumis) a annoncé, jeudi 25 octobre, qu’elle avait saisi les Sages sur le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce dernier revient notamment sur l’accessibilité des immeubles neufs. Selon les groupes Socialistes et apparentés, France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, « les dispositions de l’article 18 portent une atteinte manifeste au principe d’accessibilité au logement des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par là même, le principe constitutionnel d’égalité ainsi que les exigences découlant des alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946. »

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