
Mise en ligne 23/09/2015
Particuliers employeurs : droit des salariés en cas de licenciement

Mise en ligne 16/10/2015
Assurance obligatoire pour les fauteuils électriques
L'électrosensibilité reconnue
Dans un jugement rendu début juillet 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse a reconnu, pour la première fois, l'existence du syndrome d'électrosensibilité qu'invoquait une plaignante au soutien de sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. Caractérisée selon l'OMS « par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre et qui ont une réalité certaine et peuvent être de gravité très variable », cette affection, sur laquelle la communauté scientifique diverge quant à son existence même, concernerait rien qu'en France plus de 70 000 personnes.
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