Emploi

Essai encadré : faciliter le retour au travail

Mise en ligne 14/01/2020 Actualités Vos droits Emploi Handicap

L’essai encadré a pour objectif de faciliter le retour à l'emploi des travailleurs en arrêt en testant leur possibilité de reprendre leur poste ou d’en occuper un autre s'ils ne peuvent plus exercer leur fonction pour des raisons de santé.

Essai encadré
Durant l’essai encadré le salarié va :

  • tester ses possibilités de reprendre son ancien travail ;
  • tester un aménagement de poste ;
  • tester une nouvelle fonction ;
  • préparer une reconversion.

Faciliter le retour à l'emploi
Qui est concerné ?
L’essai encadré peut répondre aux problématiques du salarié qui court un risque de désinsertion professionnelle. Lors de l’essai, le statut de salarié est conservé. Le salarié qui réalise un essai encadré peut être :

  • en CDI ou en CDD, apprenti ou intérimaire, ou encore stagiaire de la formation professionnelle ;
  • en arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger) ;
  • indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Comment se déroule l'essai encadré ?
L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail. Il peut durer trois jours maximum. La durée peut être fractionnée si besoin. Il peut être renouvelé de manière exceptionnelle et motivée.

Postes de travail
Le salarié peut effectuer son essai encadré :

  • dans son entreprise ;
  • dans une autre structure qui souhaite l’accueillir pour vérifier son projet professionnel ;
  • ou dans une autre société qui pourrait l’embaucher à la fin de son arrêt.

Durant l’essai encadré le salarié continue de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Accord
L’essai encadré est soumis à :

  • l’accord du médecin du travail, du médecin-conseil de l’Assurance maladie et du médecin traitant du travailleur ;
  • une visite médicale qui doit être conduite par le médecin du travail de l’entreprise qui l’accueille. Si cela n’est pas possible, la visite peut être réalisée par la médecine du travail de son employeur d’origine.

Accompagnement
Au cours d’un essai encadré, l’entreprise peut être accompagnée :

  • par le médecin du travail du travailleur qui est volontaire pour réaliser cet essai. Au cours de la visite médicale, le médecin vérifie sa capacité à réaliser cet essai. Il décide des modalités et suggère des aménagements en cas de besoin ;
  • par Cap emploi qui négocie l’essai encadré avec l’employeur quand il a lieu en dehors de la société d’origine du salarié. Cap emploi propose un bilan en lien avec le travailleur et le médecin du travail ;
  • par l’équipe Comète France (association d’insertion professionnelle). Celle-ci accompagne des personnes hospitalisées dans les soins de suite et de réadaptation. Cette équipe peut accompagner un travailleur dans la réalisation de son projet professionnel.

Le salarié peut également s’appuyer sur les services de :

  • Cap emploi (lire ci-dessus)
  • l’assistant de service social qui réalise, avec l’accord de l’assuré, une intervention sociale individuelle et/ou collective afin de l’aider à évaluer sa situation et à mener à bien un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. L’assistant de service social informe le salarié sur ses droits et démarches. Il le conseille et le suit dans les actions à mettre en place durant son arrêt de travail. Il l’informe des dispositifs existants ;
  • la CPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières.

A noter : en cas d’accident de travail dans l’entreprise durant l’essai encadré, l’entreprise doit :

  • Rédiger une déclaration d’accident du travail ;
  • Mentionner la qualité de « stagiaire de la formation professionnelle » et le code risque « 85.3HA ».

Sophie Crabette Pôle revendicatif avec PLuton
©  kuzmichstudio - stock.adobe.com

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