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Essais nucléaires : un député LREM veut faire évoluer la loi

Mise en ligne 15/07/2019 Actualités Vos droits Santé et travail

Mounir Belhamiti confie son souhait de toiletter la loi Morin et notamment de supprimer les conditions drastiques concernant le cancer de la thyroïde.

Mounir Belhamiti
« Je réfléchis sérieusement à déposer une proposition de loi » pour faire évoluer la loi Morin, adoptée en 2010. Celle-ci prévoit de reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français, annonce, à A part entière, le député Mounir Belhamiti (LREM), membre de la commission Défense nationale et forces armées à l’Assemblée nationale. « Il est délicat de commenter une décision de justice, c’est pour cela que je commente la loi et la loi est mal faite concernant les conditions liées au cancer de la thyroïde. ».

Cancer de la thyroïde
Mounir Belhamiti, qui se trouve être le suppléant de François de Rugy depuis le remaniement ministériel à l’automne 2018, réagit ainsi à l’histoire malheureuse de Florence Bourel. Le cancer de la thyroïde de celle-ci a été reconnu par la cour d’appel d’Angers en maladie, hors tableau, en 2012. En 2002, elle découvrait qu’elle était atteinte de cette forme de cancer qu’elle attribue à son séjour à Moruroa en 1982 et 1983 (en plus de ses autres problèmes de santé). Elle y a travaillé comme secrétaire au Commissariat à l’énergie atomique (CEA).

Loi Morin
Mais cette décision a été annulée en janvier 2019 après une longue bataille juridique. Et la CPAM lui réclame un remboursement conséquent des sommes versées depuis tout ce temps. Elle va déposer un dossier devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civem), institué par la loi Morin. Mais elle n’est pas rassurée. En effet, la loi prévoit que pour être pris en compte, le cancer dont elle est atteinte, doit être en lien avec une exposition durant la période de croissance. Or Mme Bourel avait 22 ans lors des faits.


Toiletter
« Ma conviction profonde », nous confie le député, c’est que le cancer dont souffre Mme Bourel, « celui de la thyroïde -maladie radio induite la plus fréquente- ne devrait pas être conditionné par une exposition en période de croissance. » La loi qui porte le nom de l'ancien ministre de la Défense, Hervé Morin, a mis de longues années pour être adoptée. Elle a été considérée par les associations, dont la Fnath, comme extrêmement restrictive (lire APE 271). Elle a été toilettée plusieurs fois, notamment fin 2018. La notion de risque négligeable qui bloquait beaucoup de dossiers a notamment été supprimée. Mais ce n’est pas suffisant.

LREM
« J’ai besoin de sensibiliser beaucoup de députés, poursuit Mounir Belhamiti. « Je ne connais pas la position de mon partie sur cette question. » « Mais elle ne se porte pas tout seul, elle rentre dans le cadre d’une proposition de loi ou d’une évolution réglementaire qui se travaille sur du moyen terme avec une coalition parlementaire sérieuse ».

 

Bons baisers de Moruroa
Le député compte, dans un premier temps, réaliser une conférence-débat comprenant une projection du film « Bons baisers de Moruroa » en présence de Florence Bourel qui est présidente de l’Association des victimes des essais nucléaires (Aven) 44 et 85. Il a également fait passer au président de la République, un courrier de cette dernière expliquant ses déboires. Florence Bourel qui vient de subir un infarctus a néanmoins accepté de se prêter au jeu du portrait qui sera diffusé dans le prochain journal papier, publié en octobre 2019 (APE 320).

Pluton

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