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Des facturations abusives dans les cliniques privées

Mise en ligne 03/06/2019 Vos droits Santé

Les associations tirent l’alarme ! Une clinique privée sur deux pratiquerait des facturations abusives.

Etablissement de santé
« Des facturations abusives dans un établissement sur deux ! », s’insurgent sept associations de patients dont la Fnath et France assos santé. « Une étude menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2018 auprès de 200 établissements de santé privés à but lucratif, révèle que 50 % d’entre eux pratiquent des tarifications abusives : forfaits pour démarches administratives, forfaits ambulatoires, facturation abusive de chambres particulières, appels surtaxés », indique leur communiqué de presse.

Facturation abusive
Seules les demandes particulières faites expressément par écrit, rappellent ces associations, peuvent être facturées. « Elles doivent, en outre, être exceptionnelles et ne pas être couvertes par les tarifs de prestations de l’établissement. L’enquête de la DGCCRF révèle que le forfait administratif est systématiquement proposé au patient, et qu’il lui est très régulièrement facturé. » Cette facturation représenterait un montant annuel moyen de 50 000 euros par établissement, engendrant ainsi des restes à charge supplémentaires pour les patients, concluent les associations.

© simontk - stock.adobe.com

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