Vos droits

Faute inexcusable

Mise en ligne 16/05/2022

QUESTION :

Mon fils, âgé de 17 ans alternant en apprentissage au métier de menuisier a été victime d’un accident. Lors de sa première journée d’atelier, en rabotant une de pièces de bois, il s’est coupé un doigt en venant au contact de la raboteuse. Ce travail s’est effectué a priori sans encadrant et après une succincte explication du fonctionnement de la raboteuse. Je souhaiterais savoir ce que je dois faire pour garantir les intérêts de mon fils.

Réponse :

Dans le cadre d’un apprentissage, vous êtes couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l’accident du travail survienne dans l’entreprise ou au CFA.

Lorsque l’accident est lié à l’activité de l’apprenti organisée dans le CFA, la direction du CFA doit informer l’employeur de la date, heure, lieu, circonstances de l’accident.

Les indemnités journalières AT/MP sont calculées sur la base du Smic ; ces indemnités ne peuvent pas dépasser le montant de la rémunération de l’apprenti (CSS, art. R. 433-8).

Dans votre cas particulier, et au vu du déroulé des évènements que vous décrivez, la responsabilité du centre de formation peut être engagée.

En effet, le défaut de formation, d’information, et de mise en garde du salarié, l’absence de surveillance, d’encadrement et d’organisation du travail peuvent justifier une procédure en faute inexcusable.

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