Idées

Une indemnisation qui date de 1898

Mise en ligne 12/03/2019

En 2019, c’est toujours la loi de 1898, qui remonte à l’époque du Germinal de Zola, qui sert de base à l’indemnisation des accidentés du travail.

Hier, la FNATH, association des accidentés de la vie, avait une pensée  particulièrement émue pour les victimes du travail. En effet, le 10 mars 1906, plus de 1 000 personnes périssaient dans les mines de Courrières (62) à la suite d’un coup de grisou. Il s’agit du plus grave accident industriel en Europe.

Liévin
Soixante-dix ans plus tard, le 27 décembre 1974, c’est à Liévin que se produisait une catastrophe similaire, même si le bilan était moins lourd (42 victimes). Ce type d’accident paraît aujourd’hui irréel, l’exploitation du charbon renvoyant au passé.

AZF
Pourtant le 11 septembre 2001 c’est un autre accident industriel, l’explosion de l’usine AZF, qui a amené son lot de victimes. Au rang des catastrophes industrielles on trouve également le scandale de l’amiante (3 000 morts… par an) toujours bloqué, depuis plus de vingt ans, sur le plan judiciaire.

Non-lieu
En 1906 comme en 2001, et comme ce serait le cas aujourd’hui si une autre catastrophe se produisait, les enquêtes successives et les procédures à rebondissement s’enlisent, et finissent trop souvent par un non-lieu.

Etat-Providence
Lors de la catastrophe de 1906, la toute récente loi de 1898, considérée alors comme d’un des actes de naissance de l’Etat-Providence moderne, assurait aux salariés en cas de maladie professionnelle ou accident de travail, une indemnisation automatique et forfaitaire qui pouvait être augmentée avec la reconnaissance, rarissime, de la faute inexcusable de l’employeur.

Jurisprudence
Même si le scandale de l’amiante a permis une évolution en 2002 par le jeu de la jurisprudence, qui facilite désormais la reconnaissance de la faute inexcusable, cette amélioration jurisprudentielle reste fragile et susceptible d’évolution négative au gré de telle ou telle mouvance.

Disparité
L’explosion de l’usine AZF a largement permis de mettre en évidence cette disparité d’indemnisation, puisque sur un même sinistre, les victimes ont été indemnisées de façon très différente selon qu’elles étaient :

  • salariées de la Société Grande Paroisse (Total), bénéficiant d’une indemnisation partielle,
  • ou sous-traitantes sur le site, salariées d’une entreprise voisine, ou tout simplement victime environnementale, ces dernières percevant quant à elles une indemnisation intégrale de l’ensemble de leurs préjudices.

Si pour cet accident précis, largement médiatisé, en présence d’une entreprise mondialement connue, un effort particulier a été consenti pour que l’indemnisation des salariés du site soit améliorée, cette mesure exceptionnelle est restée unique et n’a ouvert à aucune évolution législative.

Différence d'indemnisation
Pour un même sinistre, en présence de deux personnes présentant les mêmes critères, la différence d’indemnisation peut être 10 fois inférieure, selon que l’on est victime dans le cadre du travail ou non. Aujourd’hui, et comme en 1906, bien que la jurisprudence ait légèrement évolué, les victimes d’accident de travail ou maladies professionnelles ne sont toujours pas reconnues et indemnisées de la même façon.

Risques nouveaux
L’émergence de risques nouveaux tend à la mise en place, comme ce fut le cas pour l’amiante, de fonds d’indemnisation spécifiques améliorant l’indemnisation, mais laissant sur le bord de la route les victimes d’accidents, d’exposition, ou de substances moins médiatiques mais aux conséquences tout aussi graves.

Combien de temps les victimes au travail devront-elles encore attendre avant d’être considérées comme des victimes à part entière ? La FNATH demande donc que soit enfin révisée la loi de 1898 pour garantir à toutes les victimes, du travail ou non, un véritable traitement égalitaire.

© Erica Guilane-Nachez  - stock.adobe.com  

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