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Inaptitude : De nouvelles modifications viennent d’intervenir.

Mise en ligne 09/04/2018 Vos droits Santé et travail

Ainsi, c’est l’employeur qui devra informer le médecin du travail d’une contestation de l’avis d’inaptitude. Les juges peuvent décider de ne pas mettre tout ou partie des honoraires et frais d’expertise à la charge de la partie perdante, à condition que l’action en justice ne soit pas dilatoire ou abusive. Par ailleurs, est créée une visite médicale avant le départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière. Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Le médecin du travail a la faculté, s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.

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