Loi travail : une interview exclusive

Cinq questions à Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, rapporteur du projet de loi Travail et de la réforme de la médecine du travail *, incluse dans ce texte. Ce dernier a accordé à APE une interview exclusive. À quelles modifications peut-on s’attendre sur la réforme de la médecine du travail avant son adoption définitive ? Le député admet lui-même qu’il était prêt à amender son texte avant que la procédure du 49-3 n’intervienne le 12 mai dernier.

Dans l’état actuel, le projet de réforme de la médecine du travail ne facilite-t-il pas le licenciement dans la mesure où il renforce la présomption de satisfaction de l’obligation de reclassement ?

Nous avions prévu des amendements qui auraient permis de répondre à cette inquiétude. Il se trouve que l’adoption du texte par 49-3, le 12 mai dernier, a empêché cette séquence-là. Mais on ne l’a pas abandonnée : au retour du texte du Sénat (qui l’examinera le 13 juin prochain) où la majorité de droite compte bien faire de notre texte un projet clé en main en cas d’alternance, nous pourrons y revenir. Je tiens à souligner que l’on est bien dans une volonté de dialogue ! Plus de 300 amendements ont été adoptés en commission. 465, en plus, ont été retenus par le gouvernement au moment il a adopté le texte.

Mais que s’est-il passé pour les amendements concernant la médecine du travail ?

Nous avons manqué de temps. On sera vigilants lors de la seconde lecture, en espérant ne pas en passer par un nouveau 49-3.

Les médecins du travail ne vont-ils pas prendre sur eux de déclarer inaptes des salariés qui auparavant auraient pu bénéficier d’inaptitude avec réserve ?

Que la crainte soit présente, je l’entends, je le comprends. En même temps sur les notions d’inaptitude, c’est encadré, il y a des recours…

Des recours, certes, mais désormais aux Prud’hommes ! Pourtant, vous étiez favorables à amender cette nouvelle disposition qui écarte l’Inspection du travail ?

Oui, c’est un élément qui méritera d’être corrigé !

Est-ce qu’un jour on va obtenir une vraie reconnaissance du burn out ?

Avant le 49-3, je m’apprêtais à prendre un amendement de Benoît Hamon sur la question du burn out, certes via les CRRMP. Mais en même temps on a une difficulté sur la définition du burn out sur laquelle il faut travailler, qu’il faut préciser. Mais le débat est installé. On ne fera peut-être pas de pas de géant d’un coup, mais on progressera sur sa reconnaissance !

Propos recueillis par Pierre LUTON

 * La médecine du travail va être très profondément modifiée par le gouvernement. Cette réforme constitue le titre V, article 44, du texte de loi sur le Travail, adopté par 49-3, en mai dernier, à l’Assemblée nationale. Elle entend, comme le disent son auteure, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le rapporteur du texte, le député Christophe Sirugue, modifier le suivi individuel de l’état de santé des salariés en recentrant la mission du médecin du travail sur les salariés exposés à des risques particuliers (à définir par décret mais parmi lesquels figureront probablement les travailleurs handicapés). Elle met fin à la visite médicale d’aptitude systématique à l’embauche. Le texte renforce aussi la présomption de satisfaction de l’obligation de reclassement au bénéfice de l’employeur alors que la jurisprudence prévoit jusqu’ici que la preuve de l’impossibilité du reclassement incombe à l’employeur.

 La version complète de cette interview sera publiée début juillet dans notre dossier spécial consacré à la médecine du travail sur APE.

 Crédit photo: ©PLuton2016