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Les jurisprudences de la Fnath : les deux épaules sont souvent touchées de la même manière

Le tribunal judiciaire de Bobigny a reconnu, le 2 juin 2020, l’origine professionnelle d’une pathologie des épaules malgré l’important dépassement du délai de prise en charge. La reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie d’un membre supérieur doit bénéficier à l’autre membre. « Les mêmes causes produisant les mêmes effets ». Groupement du Chemin-Vert (Paris).

Tribunal judiciaire de Bobigny
Le tribunal judiciaire de Bobigny a reconnu, le 2 juin 2020, l’origine professionnelle d’une pathologie des épaules malgré l’important dépassement du délai de prise en charge. En outre, deux avis défavorables de comité régionale de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) avaient été prononcés.

Les deux épaules
Le tribunal relève que le deuxième CRRMP, qui avait confirmé l’hyper sollicitation des deux épaules, n’avait pas pris connaissance d’un examen médical permettant de raccourcir le délai de prise en charge de 6 ans à 1 an et demi. Il considère, par ailleurs, que la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie d’un membre supérieur doit bénéficier à l’autre membre. « Les mêmes causes produisant les mêmes effets ».

Origine professionnelle
La victime, adhérente du groupement du Chemin-Vert (Paris), opérateur de 1974 à 2009, réalisait des gestes répétés avec les bras en élévation et des mouvements répétés des deux épaules. Au fil des années, ils lui ont occasionné des troubles musculo squelettiques au niveau des deux épaules. Dans un premier temps, elle avait présenté, en 2013, une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, reconnue d’origine professionnelle par la caisse après avis d’un CRRMP. Puis elle a présenté, en 2015, la même pathologie au niveau de l’épaule gauche. Mais la caisse a estimé, après un avis défavorable du CRRMP, en 2017, que la pathologie en cause ne pouvait pas avoir d’origine professionnelle au vu notamment de l’important dépassement du délai de prise en charge.

Pathologie
On précise que la cessation d’exposition au risque remonte à 2009. Mais la première constatation médicale intervient seulement en 2015, soit plus de 6,41 années, alors même que le délai de prise en charge est de 1 an. La caisse était parfaitement en droit de rejeter la reconnaissance de cette maladie professionnelle en raison de l’important dépassement du délai de prise en charge. Mais, elle ne pouvait pas sérieusement rejeter tout lien de causalité directe entre la pathologie et l’activité de cette victime professionnelle.

CRRMP
Finalement, en 2019, le CRRMP des Hauts-de-France confirme l’absence de lien alors qu’il constate « la réalité d’une exposition à des gestes répétitifs hyper sollicitant pour les épaules ». Mais le tribunal estime, en vertu de son pouvoir d’appréciation, qu’il ressort d’un certain nombre de pièces que l’activité professionnelle du demandeur l’exposait à une sollicitation de ces deux épaules et soutient que les mêmes causes produisent les mêmes effets : l’origine de la pathologie de l’épaule gauche est professionnelle de la même manière que pour l’épaule droite.

Impotence
Il ajoute que l’avis du CRRMP sur lequel s’était basée la caisse était particulièrement peu motivé. En outre, le motif de l’important dépassement du délai de prise en charge était inopérant. Enfin, un compte rendu de radiographies de 2011 montrait que, dès cette date, soit un an et demi seulement après la date de fin d’exposition au risque, la victime se plaignait déjà d’une impotence fonctionnelle et douloureuse des deux épaules et que la pathologie de chacune des épaules était identique, bien que moins marquée à gauche.

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Gilbert Lavalette avec Pierre Luton
© Anut21ng Photo - stock.adobe.com

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