Justice : retour en arrière

Les députés ont démarré l’examen du projet de loi sur les juridictions du XXIe siècle et débattront prochainement de la réforme des juridictions sociales (Lire notre dossier APE 305). Les compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) seront transférées vers les tribunaux de grande instance. Mais il y a de quoi rester sceptique devant cette réforme dont les conséquences semblent pour le moins mal préparées. Elle prévoit ainsi de fonctionner à coûts constants ! Par ailleurs, le projet de loi ou, en tout cas, les travaux en commission envisagent un important retour en arrière : la représentation en appel ne serait réservée qu’aux seuls avocats, les associations comme la FNATH ne pouvant plus accompagner les justiciables !

 Photo: crédit © aerogondo - Fotolia.com