La rage (de dents) des dentistes

La dernière convention avec les chirurgiens-dentistes, qui date de mai 2006, a été reconduite tacitement en juin 2011 puis à nouveau en juin 2016. Les partenaires conventionnels ont ouvert de nouvelles négociations en septembre dernier, en vue d’un 4ème avenant dans un objectif ambitieux de rééquilibrage de l’activité des chirurgiens-dentistes et de diminution du reste à charge des patients. Etant donné l’enjeu de cet avenant, le législateur a prévu qu’à défaut de signature avant le 1er février 2017, un règlement arbitral interviendra, mettant en place ce principe, notamment un plafonnement des actes prothétiques fréquents. Devant l’impasse des négociations, un arbitre a été désigné. Il s’agit de Bertrand Fragonard, qui aura un mois à partir de sa désignation pour transmettre ses propositions tarifaires à la ministre de la Santé.