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Le préjudice d’anxiété n’a pas été élargi

Mise en ligne 17/07/2017 Vos droits

755 mineurs de Lorraine ont été déçus, le 7 juillet, de voir la cour d’appel de Metz finalement leur refuser la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété, alors qu’ils réclamaient une meilleure indemnisation qu’obtenue en première instance devant les Prud’hommes de Forbach en 2016 (1 000 euros par mineur) contre Charbonnage de France. Leurs avocats, dont Me Teissonnière, avaient décrit les conditions de travail au fond, « mais les juges, note notre confrère Le républicain lorrain, « n’estiment pas que les gueules noires méritent dommages et intérêts ». Le tribunal s’en est tenu à la stricte définition du préjudice d’anxiété qui ne concerne encore que l’amiante. François Dosso de la CFDT envisage un recours devant la cour de Cassation, voire la Cour européenne des droits de l’Homme.

Photo: crédit © Lotharingia - Fotolia.com

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